Loi sur l'état d'urgence :
Etant donné que l'engagement dans un conflit nécessite une énorlme contribution en carburant pour les vaisseaux.
Il est nécessaire que chacun participe du mieux qu'il peut à l'effort de guerre, c'est pourquoi tous les membres ne fournissant pas d'appuis militaire (flotte de combat, MIP...) doivent mettre à disposition des autres membres leur production de deutérium.
Pour éviter tout contre temps dans les opérations militaires cette contribution n'est pas payante à la commande mais une fois la guerre terminée.
Afin d'éviter tout litige sur ses échanges commerciaux le tauux d'échange est fixé à une unité de deutérium contre une de cristal ou une de métal, de plus toutes les transactions se feront sur le forum dans une partie crée pour l'occasion.
La céllérité sur ce vote est crutiale. Dans le cas ou les délibérations ne seraient pas terminées avant le débuts du conflit, ce texte entrerait en applications tel qu'il est actuellement et ce jusqu'à ce que le sénat est terminé ses délibérations.
Loi Votée par le Sénat le 27 janvier de l'an II du calandrier impérial.
Sujet: Classe II : Loi sur l'état d'urgence 
Dim 27 Jan - 2:13